[M] demande le paiement d'heures supplémentaires en soutenant d'une part que la clause contractuelle relative à la durée du travail n'est pas conforme à la convention 'syntec' et plus particulièrement

Le 10 février 2013, Monsieur [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

de rupture afférents.

[D] ont signé une rupture conventionnelle prévoyant une indemnité de rupture de 3.200 €. Le contrat a été rompu au 30 juin 2022.

ne doit pas supporter le risque de l'entreprise, - l'application de cette clause ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération en dessous des minimas légaux ou conventionnels, - elle ne permet

peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applications.

Elle soutient que Monsieur [Q] a reçu une indemnité au titre de sa clause de non concurrence et ne peut prétendre à aucune indemnisation au titre de cette clause.

[M] ont signé une convention d'emploi, le 30 décembre 2000.

indemnités de rupture.

Ce contrat stipulait en son article 21 une clause de non-concurrence ainsi rédigée 'A la fin de la présente convention pour quelque cause que ce soit, le mandataire s'interdit formellement d'exercer directement

la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et réformé sur le montant, - confirmé le jugement quant à l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

du 11 avril 2021 tout en voulant faire aboutir la rupture conventionnelle sollicitée par celle-ci.

Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.

[P], plutôt qu'à des salariés permanents en CDI classique ou CEIGA.

Sur la clause de non concurrence : L'article XII du contrat de travail prévoyait une clause de non concurrence limitée dans le temps (4 mois) et dans l'espace (le secteur géographique attribué).

SUR CE Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail M.

, le non-respect du délai de prévenance légal et conventionnel qualifient la rupture de la période d'essai comme étant brutale, irrégulière et abusive A titre subsidiaire - reconnaître que la rupture

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande tendant à déclarer nulle la clause de non-concurrence.

tout contrat de travail, - soulignent que la clause d'exclusivité, la clause d'attribution de la propriété du portefeuille de clientèle à la compagnie d'assurances, le contrôle de la régularité des contrats

Née en 1952, elle avait au moment de la rupture 60 ans.