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19 470 résultats pour « simple visa des documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A cet égard, la simple commande de produits sanguins de l'hôpital à l'[4], dans la perspective d'une intervention n'est pas de nature à rapporter cette preuve.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le projet n°2 « Détection et extraction de tableaux dans des documents PDF complexes par traitement d’images » vise à permettre l’extraction des images de tableaux incorporées dans des fichiers PDF.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Dès lors, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le moyen tiré de la violation du principe d’égalité de traitement vis-à-vis d’autres doctorants étrangers, le requérant est fondé à soutenir que

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c83bcdc6046d471bd6ec

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Indiquant avoir été actionnée par le bailleur, en sa qualité de caution dans le cadre du dispositif dit 'Visale', pour le paiement des loyers impayés de mars 2022 à juin 2022, la société Action Logement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02658_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ailleurs, les contrats de travail produits par le requérant ne sont pas des contrats de professionnalisation, justifiant sa présence en France, mais de simples contrats de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur assignation en lecture d'expertise judiciaire du 27 novembre 2018 de la société [X] et appels en intervention forcée par assignations des 30 novembre et 6 décembre 2018 de la part de M. et Mme [M] vis-à-vis

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307551

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e3952d914720e86357

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Enfin, elle soutient que la société ne rapporte pas la preuve que l'éventuel silence de l'union ne résulte pas d'une simple tolérance .

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] et la SAS [J] de leurs demandes vis-à-vis de la SA Swisslife assurances de biens, II ' En ce qui concerne l'assurance responsabilité civile - Infirmer le jugement attaqué, en ce qu'il a : * « Dit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

forme que ce soit des documents dont la saisie est annulée, à charge pour l'administration de justifier de la destruction effective de ces documents dans un délai de 8 jours à compter de la signification

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcfc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce rapport, le texte des résolutions proposées et tous autres documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun d'eux par lettre simple quinze jours au moins avant la réunion de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702b6

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

de l'ordonnance entreprise, concluant à l'irrecevabilité de l'appel pour absence d'élément nouveau ou subsidiairement à la confirmation de l'ordonnance entreprise en considération de l'absence de document

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850dafc

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Ce document n'atteste en rien qu'une procédure de licenciement ait été engagée à l'encontre de la salariée.

Source officielle
CA

Rétentions

6358cdabc40aa805a7864c38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Je suis entré sans passeport et visa. Je n'ai pas déposé de demande d'asile.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b5bcdc6046d47d5d4ff

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03341_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur () ".

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ffaf8faf13e2e973d14

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] a saisi la cour d'une demande en réparation d'omission de statuer, au visa de l'article 463 du code de procédure civile.

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CA

Sécurité sociale

61628cd0293034a8c342f6fc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

datée du 8 janvier 2013, contre la décision notifiée par lettre recommandée le 10 décembre 2012; Attendu que la société Randstad demande à la cour par conclusions écrites, déposées le 28 juin 2013, visées

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

aux débiteurs quelque élément que ce soit attestant de ce paiement et de son affectation effective à la liquidation, d'autre part de clore ladite liquidation, ' aux motifs qu'une telle action, qui vise

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19caecdc6046d47ee1679

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 25 avril 2026 à 19 heures 23 avec demande d'effet suspensif en soutenant au visa de l'article L. 743-13 du CESEDA que [R] [Y] ne dispose pas de

Source officielle