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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0071

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

* rappel de salaire - heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et de maladies professionnelle, - le suivi médico-administratif des dossiers jusqu 'à la guérison ou la consolidation de l'état de la victime, et le cas échéant, la fixation du taux d'IPP, - le traitement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

S'agissant des notes de frais, il estime que l'outil de traitement est archaïque et précise que le service comptable ne traitait pas l'intégralité de ses notes de frais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il produit les mails qu'il a traités pour l'année 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9b

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631220615c943a65e04388

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

dimension de son poste, continuer à contribuer à la préparation de l'adossement de FCS à un partenaire externe et conseiller le responsable de FCS et certains de ses collaborateurs sur l'analyse et le traitement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6883

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6885

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires

Source officielle

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