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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
* rappel de salaire - heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2020
NAGEL ROAD leur remet un planning annuel et des plannings hebdomadaires sur lesquels figurent l'établissement réceptionnaire ou les lieux de croisement où ils doivent effectuer les échanges de semi-remorques
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5fd929006c83f7081c85fd22
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
et de maladies professionnelle, - le suivi médico-administratif des dossiers jusqu 'à la guérison ou la consolidation de l'état de la victime, et le cas échéant, la fixation du taux d'IPP, - le traitement
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
S'agissant des notes de frais, il estime que l'outil de traitement est archaïque et précise que le service comptable ne traitait pas l'intégralité de ses notes de frais.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
11e chambre
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26 novembre 2020
Il produit les mails qu'il a traités pour l'année 2015.
Cour d'Appel
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13 septembre 2001
La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).
Chambre Sociale
61631220615c943a65e04388
24 janvier 2012
dimension de son poste, continuer à contribuer à la préparation de l'adossement de FCS à un partenaire externe et conseiller le responsable de FCS et certains de ses collaborateurs sur l'analyse et le traitement
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
Selon l'article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires
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