Elle indique qu'à compter du 1er janvier 2023, elle a conclu avec la SAS Oikos un contrat de sous-traitance par lequel elle a confié à cette société la maîtrise d'oeuvre des chantiers de rénovation pour

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Elle expose que la société Sera a changé son modèle économique en cours de contrat en choisissant de privilégier son réseau de sous-traitants au détriment de ses franchisés ; que ces derniers et les sous-traitants

Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées

Cette expertise, exactement limitée aux deux seuls marchés en cause, a clairement identifié pour ce montant total, les sommes dues par ATCI envers son sous-traitant sur ces deux marchés, y compris pour

S'agissant de ces trois chantiers, le sous-traitant a été réglé de ses travaux en intégralité dès lors il ne réclame aucun paiement.

Le 26 août 2010, la société Urbaine de Travaux, entreprise générale, a signé avec la société Recam un contrat de droit privé de sous-traitance concernant la réalisation du lot n° 9, revêtement sols souples

La société ELECTROFLUID a confié à son tour, sur la base d'un devis accepté de 570.000 francs HT, en sous-traitance, à la société PERMO, devenue B.W.T.

Le 2 octobre 1998, Monsieur Y... a exposé qu'il avait été amené à assurer des travaux dans l'intérêt de Madame X... en qualité de sous-traitant, qu'il avait obtenu une délégation de paiement de la Société

Les travaux de tous les sous-traitants concernés par les deux opérations été réceptionnés et les réserves émises ont été levées.

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Y..., régissant les opérations de sous-traitance de transport confiées à ce dernier, lui assignait une tournée no 1406 correspondant exactement au secteur géographique particulier dans lequel se situe

Elle soutient par ailleurs que la Société SIGMA INDUSTRIE sous-traitant de AMSE ne peut invoquer les dispositions de l'article 1762-4 du Code Civil, s'agissant d'un régime juridique de protection du maître

Sur le suivi des contrats de sous-traitance.

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Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Pendant plusieurs années, la société Proxidis Express a confié, en sous-traitance, à la société MK Transport (société MKT) des missions de transport routier dans

L'article 5.1 du contrat précisait que le sous-traitant était tenu à une obligation de résultat dans l'exécution des prestations mises à sa charge.

Il convient donc de retenir une faute du sous-traitant à ce titre.

Par lettre recommandée du 20 mars 2017, la société SRB Construction a refusé de payer cette somme au sous-traitant lui reprochant d'être responsable de désordres au niveau de l'interface avec le groupe

Elle précise que les deux sociétés ont la même activité de sous-traitance de fabrication de pièces industrielles par des procédés techniques identiques. La S.A.S.