C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

Z..., ou ce dernier solidairement avec le syndicat des copropriétaires, à effectuer un certain nombre de remises en état ainsi que des réparations, selon l'énumération reprise dans l'exposé des faits du

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La livraison a été effectuée le 4 février 2002 par la SA Sotrapac en présence d'un copropriétaire et après vérification de la jauge.

copropriétaires en liquidation ; - condamné le Syndicat des copropriétaires du centre commercial [Adresse 8], Syndicat des copropriétaires en liquidation, à payer à la Snc Corio [Localité 4] la somme

et subsidiairement en nullité de la promesse de vente.

. ------- Procédure avec un autre copropriétaire, M.

Le syndicat des copropriétaires répond que l'irrégularité de fond résultant du défaut d'habilitation peut être régularisée par une autorisation postérieure de l'assemblée des copropriétaires avant l'expiration

Par acte du 13 septembre 2021, Mme [D] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et [Adresse 4] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne notamment en annulation de certaines

Elle maintient que Monsieur [E] a dés lors conservé la qualité de copropriétaire vis-à-vis du syndicat tant que le jugement prononçant la résolution de la vente n'a pas été notifié au syndicat, si bien

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des copropriétaires de la résidence "ROCADE DE PETIT PARIS"à l'encontre de Mme Y...

Des cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages collectifs.

de l'immeuble [Adresse 2] pour la dépossession en tréfonds de sa parcelle ; 'condamné la SNCF réseau à payer au syndicat des copropriétaires syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires

L'article 15 de cette loi précise que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; qu'il peut notamment agir, conjointement

du 11 mars 2011, - vu son défaut de consentement résultant de la substance même de son obligation, dire cette clause nulle, - vu le défaut d'objet certain de l'obligation contractée, dire cette clause

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Ce constat, du fait de l'emploi des termes 'semble rédiger ou compléter', ne prouve pas de manière certaine l'ajout ou la modification de certaines mentions sur l'acte litigieux.

Il fait état de l'acte de vente de Mme [B] qui évoque le règlement de copropriété initial et les parties communes générales.