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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a192122cdc6046d4752c54d
28 mai 2026
interne attribuée à Monsieur [N]) ; .
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
d'une organisation et de moyens adaptés.
Rétention Administrative
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
et de Monsieur [S] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Chambre des Rétentions
6a1fba57cdc6046d47e946fc
2 juin 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 1er juin 2026 à 9h52, Monsieur X se disant [M] [J] a interjeté appel de cette décision.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
des risques et plus précisément de prévention du harcèlement moral, des dommages et intérêts en raison du manquement à l'obligation de sécurité, des dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale
Chambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
21 mai 2026
pour licenciement abusif, condamner la société [1] à lui payer les sommes de : 37 900 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, 2 500 euros à titre de l'article 700 du code de
Chambre commerciale
691d8b4a02bad2f30af4ef76
18 novembre 2025
intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.
3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
[Y], - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné M.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
Il s'en déduit que les moyens présentés dans l'acte d'appel peuvent être complétés par de nouveaux moyens développés dans le délai de recours de 24 heures.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
au dispositif du jugement rectificatif du 14 décembre 2023 dont elle n'a pas interjeté appel, - condamner la société [L] à lui verser les sommes de : - 1 200 euros à titre de dommages et intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
Il convient de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente - Condamner la société [2] au versement de 2 000 euros à M.
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
du code du travail ou à l'article L. 351-5 du code du travail en vigueur avant le 1er avril 1984 ou de l'une des allocations mentionnées aux articles L. 351-6, L. 351-6-1, L. 351-6-2, L. 351-16, L.351-
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
sociales de la [2] Fixe au 1er décembre 2022 la date de consolidation de l'accident du travail de Mme [H] [Q] survenu le 4 décembre 2018 Invite la caisse de coordination aux assurances sociales de
1ère Chambre
69ef1fa7cdc6046d47b05c4b
23 avril 2026
[Q] [R] à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 29 244,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024 - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
autre logiciel CMS, qui nécessite d'autres moyens que le premier.
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
[C] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 2 octobre 2020.
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 887,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
Dans ses conclusions n°2 adressées au greffe par voie électronique le 2 septembre 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [T] [O] demande à la cour de :
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7efccdc6046d470454f8
était de 2 734,88 euros.
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