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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Pôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fe
9 juillet 2025
[I] [N], architecte ayant conçu l'aménagement des lieux.
4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ec
10 juillet 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian LUSSON de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
Architecture et Design. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
E... en qualité d'architecte naval n'y figure et aucun contrat n'a été signé entre ce dernier et M.
Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié [Adresse 5] [Localité 11
64a6607fbbd03a05db965356
BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié [Adresse 5] [Localité 11
Juge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la Sarl Espace Projet Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Avis
CADA:20161201
12 mai 2016
le maire de Saint-Vrain à sa demande de consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de subventions, mises en concurrence, budgets, plans des cabinets d'architectes
1ère Chambre
61631f548007cf6451ddcd99
31 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL KAVICA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège représentée par la SCP
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
Chambre A - Civile
697c6c11cdc6046d473a77d6
28 janvier 2026
, la SARL Eco2L et la société Mutuelle des architectes français (MAF).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
Architecture, dont le mandataire était la société BDM Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon pour
6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
, son titre d'architecte urbaniste classé au grade D a été modifié en ce qu'il n'est plus qualifié sur ses bulletins de salaire que d'architecte urbaniste classé seulement au grade C, quoique il n'ait
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