A B, représenté par Me Le Coupanec demande à la cour : 1°) la suspension de l'exécution du jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes dans l'attente de l'arrêt d'appel ; 2

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire et de suspension de l'astreinte est donc rejetée. À titre subsidiaire, M.

[Z] fait valoir que la CEGC ne peut pas opposer la caducité dont le débiteur principal a poursuivi l'exécution jusqu'à son terme, renonçant aux conditions suspensives qui ont toutes été levées avant le

B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet du

MOTIFS DE LA DECISION : 1.

pour ses frais irrépétibles, outre les dépens; LA PROCEDURE DEVANT LA COUR: C'est de ce jugement qu'André X... est appelant; après rappel des faits à l'origine de la créance dont le recouvrement est poursuivi

estimait provisoirement à 100.000euros.

Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de prud'hommes Sur le fondement des articles 514-3, 515 et 524 du code de procédure civile, la société Cosi Caffe rappelle

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin

[L] n'a fait l'objet d'une détention provisoire que pour s'être librement et volontairement accusé ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper le véritable auteur des faits aux poursuites.

La dépose des branchements provisoires de MM. [N] et [E] a alors été programmée par la société ENEDIS pour le 24 novembre 2020.

de Melun - RG n° 13/00049 APPELANTE Sca Ge Money Bank nouvelle dénomination de Ge Capital Bank, venant aux droits de la société Banque Sovac Immobilier RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1]

Ils affirment que la SA DEUTSCHE BANK ne peut poursuivre monsieur Z...

[W] [D], Mme [W] [M] et la SARL Salamandre Immo en référé, devant le premier président sur le fondement de l'article 517-1 du code de procédure civile afin de voir prononcer la suspension de l'exécution

par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le siège social est situé [Adresse 1]

SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile, applicable à l'espèce, dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Elle souhaite obtenir la suspension de l'exécution provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite demande de suspension.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.