COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Madame Nelly H... ... 44110 CHATEAUBRIANT Madame Marie-Anne F... veuve H... ... 44110 CHATEAUBRIANT représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Béatrix

ET : INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02800 BEAUTOR Comparant en personne. Monsieur le Maire de la ville de CHAUNY - C.C.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller Monsieur Jacques LAFOSSE,

ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation, que l'emplacement réservé AM n°9 correspond à la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au niveau du pont de la Beauronne

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

A compter du printemps 2018, le groupe Fila a organisé une mise en concurrence des fournisseurs susceptibles de concevoir et de produire ses nouveaux présentoirs modulaires « beaux-arts ».

dont le siège social est 5/ 7, rue Monttessuy-75007 PARIS représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Guy Pierre MARECHAL, avocat au barreau de PARIS et de Me Michel BEAUSSIER

le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

L'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocat au barreau de METZ, substitué par Maître Anne-Laure CABOCEL, avocat au barreau de Metz [14] prise

Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin BEAULIER

[X] [H] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

l'association [6], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre chargée du rapport Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER