nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS Jugement (N° 21/00493) rendu

Suivant arrêt rendu le 10 juin 2015, la cour de cassation, a rejeté les pourvois formés par les parties à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2014.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/4 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDCR Jugement (N° 19/07745) rendu

Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V326 Jugement (N° 23/01820) rendu

Madame PONS, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE et en a rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7H Jugement (N° 22/01518) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PB Ordonnance (N° 24/00241) rendue

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur

compose de deux bâtiments : - un bâtiment A donnant sur la place Saint Sernin portant le numéro 8 desservi par un escalier et comportant les lots 1, 2, 3, 6 et 8 - un bâtiment B donnant sur la rue Bellegarde

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/404 N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWMP Jugement (N° 20/00522) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/298 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DA Jugement (N° 20/01954) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O Jugement (N° 22/01519) rendu

COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2020 rendu

Par ordonnance de référé du 30 septembre 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée au docteur [O] [Z], lequel a rendu son rapport d'expertise le 24 février 2023.

[G] [R] et [K] [L] [V] aux dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Maître Bemard Rossanino, avocat ; - jugé n'y avoir lieu à exécution provisoire. MM.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Y] né le 16 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BERARD, avocat

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/351 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETQ Jugement (N° 21/00450) rendu

Sur requête de la société Berbard Lapierre, le 25 juin 2019, le Président du tribunal d'instance de Trévoux a rendu une ordonnance d'injonction de payer le solde litigieux contre M. et Mme [O].

Madame [D], greffière stagiaire, Madame FAURE, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu