[Localité 6] et domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Bernard

Bernard E... en leur qualité de cautions solidaires des prêts contractés auprès de la banque.

d'instruire l'affaire et Madame SAINT SCHROEDER conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard

ESSO SAF, représentée par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour

barreau de Paris, intervenantes, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 29 novembre 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard

SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Muriel, Béatrice Z... épouse X...

S. d'autre part avec faculté pour celle-ci de se substituer toute personne morale ou physique de son choix ; + que dans les deux cas, l'acquéreur a été représenté par Monsieur Jean-Bernard E..., gérant

Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Bernard DURAND, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelantes d' un jugement rendu le 7 septembre 2004 par

née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no F11/ 01055 APPELANTS : Monsieur Me Bernard

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour la société Ilex, celles de Me Foglia, pour l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-59186 ANOR représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON LE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP LEVY

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 6 mai 2021 a été rendu par les docteurs Levy-Attias, Bernard et Ortega à partir d'un rapport préalable établi par le Dr C

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats