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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
Par courrier du 26 novembre 2010, la société Pierre et Vacances a informé le bailleur de la cession du fonds de commerce Beach Hôtel [Localité 10] à compter du 8 décembre 2010 indiquant que le repreneur
627df7a70d41e0057d43e2b0
Par courrier du 26 novembre 2010, la société [L] et [G] a informé le bailleur de la cession du fonds de commerce Beach Hôtel Trouville à compter du 8 décembre 2010 indiquant que le repreneur 'Hôtels du
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2a
6 mai 2003
société CAVALIER INTERNATIONAL, qui ne discute pas sa qualité de commissionnaire de transport, d'expédier par la voie aérienne depuis ses entrepôts français, jusqu'à la société LENS EXPRESS à DEERFIELD BEACH
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES SCI ETOILE 8 SAINT AMAND ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me BENECH
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997047
27 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ferroudja BETTACHE
6253cdabbd3db21cbdd9414c
18 octobre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdabbd3db21cbdd9414f
27 septembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdadbd3db21cbdd941d5
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdafbd3db21cbdd9422c
25 octobre 2018
6253cdb2bd3db21cbdd942dc
22 novembre 2018
6253cdb4bd3db21cbdd94350
6 décembre 2018
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
6253cdc6bd3db21cbdd946f0
22 août 2019
6253cdc7bd3db21cbdd9470f
29 août 2019
6253cdc7bd3db21cbdd9471c
6253cdcabd3db21cbdd947a8
10 octobre 2019
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
SARTHE AUTOMOBILES 425 avenue Bollée-72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Magalie BESCHER substituant Me Alain PIGEAU, avocats au barreau du MANS
Chambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17736
6 octobre 2022
ALIYAH dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Madame [X] [V] (bénéficie
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
de BORDEAUX INTIMÉ : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître BENECH
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