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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066c

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRPT Jugement (N° 15/07128) rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CLÔTURE : 13 octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13bc

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Sa situation sociale est précaire car il est hébergé chez son grand père, dans l'attente de la levée de l'interdiction de fréquenter le domicile maternel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431061f28558704f52e68a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRGB Jugement (N° 19/01362) rendu le 16 mars 2021 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee62adc6b05e6261962

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par acte du 23 août 2019, Mme [X] a fait assigner la société L'Immobilière Cocquempot devant le tribunal de grande instance de Saint-Omer afin d'obtenir, principalement, sa condamnation à lui verser la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d106

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05129 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTK Jugement (N° 19/01242) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe992b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [C] ont fait assigner la SAS Etapledis devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, lequel par ordonnance du 28 mars 2018 a ordonné la réalisation d'une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a93

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

d'inscription au répertoire général : 06 / 00450 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG05 / 00048 APPELANT : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

BAILLOT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 4 décembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 98/07043.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562b0f30bd9e64a207a5

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67908ce01b5a79f7327055ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Z] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Non représenté (

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031d815cfd2a5ac236ef3c0

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03205 Jugement (N° 16/08092) rendu le 06 avril 2017 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168adab

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 (n° 51/2017 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15308 Décision déférée à la cour : jugement du 28 Juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Bruno W., es-qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET SCIENTIFIQUE (CIMES) RG N : 02/00039 - A R R E T N° - ---------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

G : 07 / 02918 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 26 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 28 Juin 2007 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

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Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

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