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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c2

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Christian Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d522

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rupture de ce contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Madame Christine ZZ...- CCC... : née en 1949, 23 ans d'ancienneté, préparatrice chromacrom, elle a, elle aussi, alterné périodes de chômage et de contrat à durée déterminée en déménageant 4 fois en 5 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Pierre X... ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f48

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

* * * * * * * * * * * FAITS et PROCÉDURE : De l'union entre Christian Y...et Jacqueline X...célébrée le 15 juin 1990 à HABAY, en Belgique, sans contrat de mariage préalable sont nés deux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Madame Christiane B... a, le 25 mai 2005, interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdd379a486601a06cba58a0

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

C/ Christiane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db07

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Madame Marianne Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Ludovic Christian Patrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

Christian avocat. S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a94

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Christian X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 21 juillet 1999 en qualité de médecin responsable de la recherche et du développement clinique par le laboratoire LABCATAL, moyennant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Y... le 10 juillet 1997 en garantie des concours bancaires accordée à la société MTSI France désormais en liquidation judiciaire dont il était le gérant, a notamment : - débouté Monsieur Christian Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Christian né le 14 Mai 1962 à MARSEILLE (13) de Denis C... et de ROBLES D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fe

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Christian Y... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd37

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

née le 30 Décembre 1955 à TOURS (37000) 41000 BLOIS représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 7o) Madame Annie E...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

No 06/02495 AFFAIRE : Christian X...

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