Il indique qu'Armine Y... a refusé de respecter son droit de visite et d'hébergement ; qu'elle s'est opposée à plusieurs reprises à ce qu'il prenne l'enfant se servant même de son compagnon afin de prendre

PERONNE que des débats s = étant déroulés devant la cour, les éléments suivants : Le 7 Avril 2004, Xavier Y..., alors âgé de 17 ans, déposait plainte auprès des services de gendarmerie de ROISEL, en compagnie

D et Mme C, sa compagne, ressortissants nigérians, respectivement nés en 1982 et 1996, déclarent être entrés en France pour l'un le 24 février 2014, pour l'autre, le 6 avril 2017, pour y solliciter l'asile

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

avril 2009 auprès de la société GMF Assurances. 2- Le 20 avril 2009, Mme [R] a eu un accident au volant de son véhicule. 3- Le 25 janvier 2011, une expertise médicale a été diligentée par la compagnie

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMEES Compagnie

[H] [E] et la compagnie MMA Iard Assurances mutuelles à indemniser les préjudices subis par Mme [C] [E] suite à la chute de cheval intervenue le 23 avril 2018 ; Dit que la compagnie MMA Iard Assurances

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la compagnie d'assurances A.I.G.

F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S Sont assurées : - depuis le 1er janvier 2011 la S.A.S. aixoise ORTEC SERVICES INDUSTRIES [] auprès des compagnies

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉES SA COMPAGNIE

[R] [X] [A], assuré auprès de la compagnie Sagena, auquel elle a confié le lot carrelage, -La société Global Inside, en liquidation judiciaire et assurée auprès de la compagnie SAGENA, à laquelle elle

-Monsieur [C] [W] [U], assuré auprès de la compagnie SMA, auquel elle a confié le lot carrelage.

Pour s'opposer à la demande de la banque, l'appelante fait valoir qu'elle a été victime des agissements de son ancien compagnon qui lui a dérobé sa carte bancaire, dont il connaissait le code qu'elle lui

Elle a indiqué s'agissant de l'état du logement loué à Mme [S] que les dégradations n'étaient pas de son fait mais de celui de son ex-compagnon qui devait effectuer les travaux de rénovation suite à un

* * * * * Le 19 août 1995, le véhicule conduit par Madame Chantal X... a été violemment percuté par un autre véhicule circulant en sens inverse dont le conducteur, assuré auprès de la compagnie les

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS [C] [G] [Z] ([G]), son compagnon, [P] [A], [R] [A], cousin de [P] [A], [L] [V], compagne de ce dernier ont élaboré un projet portant sur l'acquisition

[Y] [H] et Mme [G] [S] a demandé à la compagnie d'assurances MMA de prendre position sur la garantie du sinistre. -o0o- Par actes de commissaire de justice délivrés les 3 et 4 juillet 2023, M.

Par ailleurs, outre un frère qui bénéficie d'un titre de séjour longue durée en France, il a une nouvelle compagne en la personne de Madame [E] [N], né le 22 décembre 1990 à [Localité 3] et demeurant [