Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Ricamarie, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cravois-Guerin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude CRETON, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Considérant toutefois que les différentes pièces produites par l'appelante (témoignages de salariés de la clinique collègues de travail de Madame X..., courriers des Docteurs CARMI et CREMONT notamment

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, chargée du rapport Madame Marie MONGIN, Conseillère Monsieur Claude CRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

d'incapacité de travail, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, arrestation arbitraire, Vu l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 juin 2002, par Monsieur CRETON

septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson

à papier et des rajouts sont apposés également au crayon à papier.

représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes, avocat au barreau de Senlis DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

Par ailleurs, si l'arrêté attaqué n'a pas fait état de l'avis favorable émis le 1er décembre 2017 par le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et d'entretien des bassins versants de l'Andelle et du Crevon

30 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/01494 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Jeanine CREDOZ

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.

l'exécution du plan, la somme de 5.000 € chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens distraits au profit de la SELARL Sevellec Dauchel Cresson

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, Conseillère