le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & [F] Me Sandrine

assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté et assisté de Me Sandrine

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [P], [H], [Z] [LN] demeurant [Adresse

n'a considéré que les éléments médicaux fournis n'auraient pas été suffisants pour lui permettre de remplir sa mission, quand bien même certains documents auraient été succincts, et le fait que le dernier

Sandrine Z... divorcée A... C / Precioza D... épouse B...

. 3) Pour les autres cas de longue maladie, reconnus comme tels par la sécurité sociale, et après avis de la commission médicale, un an à plein traitement, un an à demi-traitement. (')

[W] « les dossiers d'assurance à compléter », ainsi que « les éléments du bilan sanguin à réaliser » indiquant également que « le rdv à la BPALC de [Localité 7] [Adresse 10] est fixé pour le 19/12 à 14

Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/X... et homologué la convention définitive présentée par ces derniers. La part contributive du père a été portée à 500 F par mois et par enfant pour chacun des deux enfants Sylvain et Blandine.

rendu le 16 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02859 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 28 Janvier 2022, rg n° F 19/00426 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine

A compter du 15 mars 2025, l'intéressée ne bénéficie plus que d'un droit à demi-traitement pour une durée de trois ans.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

SAFER GRAND EST [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SCP CHANEL

Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte

Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur [Z] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sandrine

[F] n'a pas reconclu après ces derniers développements de l'instance pour contester l'originalité ou l'authenticité de cette pièce.