[T] situé au-dessous. En raison du caractère limité [Y] l'appel, le présent dossier n'intéresse que les désordres subis par Mme [J].

La gaine, qui s'est rompue le 21 juillet 2006, destinée à transporter des granulats jusqu'à la ligne de fabrication d'asphalte, culmine à 12 mètres et les canalisations gaz se trouvent en dessous.

à statuer, et poursuivant l'infirmation du jugement déféré pour le surplus, demande à la Cour, statuant à nouveau, de : * dire et juger qu'en reproduisant, sans son autorisation, les modèles de dessous

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Sergy-dessous

mandataire judiciaire; Désigné Me [R] [S], commissaire de justice sis [Adresse 3], pour dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans les conditions ci-dessus

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

reste valable à concurrence du montant réel de la dette, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le commandement litigieux a été délivré le 13 octobre 2011 au visa des décisions suivantes, ci-dessous

[X] n'a pas tenu compte de la nécessité de vider et ne plus utiliser la pièce au-dessus la buanderie, de brûler des vieux bois entreposés et de réparer des tuyaux de descentes d'eaux pluviales.

./ Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles' ; Qu'en l'espèce, sur les faits mentionnés au 1) ci-dessus, Mme [T], qui

réservées à l'entraînement tactique des aéronefs militaires en très basse altitude ; l'évitement des obstacles peut également se réaliser de façon verticale ; une distance de cent cinquante mètres au-dessus

d'entretien des équipements sanitaires ( au second étage) est en grande partie responsable des infiltrations qui sont à l'origine de la dégradation de la structure et de l'appartement situé juste au-dessous

A cet égard, la façade comprend un retrait immédiatement au-dessus du proche à créer, permettant d'aménager une transition visuelle avec la construction contiguë de M. et Mme C.

de vente à «'un tènement immobilier (suit l'indication de l'adresse) composé': d'une maison d'habitation comprenant deux pièces au rez-de-chaussée, une grande pièce au premier étage, galetas au -dessus

[E], situé au premier étage droite au-dessus de celui de M. [R], et occupé par M. [G].

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions aux conclusions des parties mentionnées ci-dessus.

Derrière est une terrasse attenant à la villa, au-dessous de laquelle sont un lavoir, une cave, une citerne.

' réalisation' selon lequel : 'La réalisation de la promesse aura lieu : 1°) -soit par la signature de l'acte authentique ... dans le délai ci-dessus, 2°) -soit par la levée d'option faite par le

Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

avertissement pour les mêmes faits notifié par lettre du 16 février suivant ne l'est pas ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; que M.

la personne de ses liquidateurs amiables, envers la BNP Paribas Lease Group' doit être fixée à la somme de : - 20 490 euros au titre du contrat de crédit d'équipement pour les causes exposées ci-dessus