[E] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à , élisant domicile chez Maître [T] [S] - [Adresse 4] ; non comparant Représenté par Me Fanny VIAL, avocat au barreau de PARIS, pendant la procédure Non

date du 24 janvier 2024 et lors du prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [G] [L], dit [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] de nationalité Irakienne Elisant

S N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-001320 APPELANTE [5] Elisant

février 2025 où nous étions assistés par Rosanna VALETTE, Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] Élisant

2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [N] demeurant à [Adresse 6]), élisant

Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11054 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représenté par Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

assisté de Me Séverine BRETELLE, avocat plaidant du barreau de MARSEILLE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représentée par Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représentée par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Jugement du 10 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18347 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Me Simon-Florent MOUNYEMB TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0637 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

: A0083 assisté de Me Cécilia MOLLOT, avocat plaidant du barreau de NICE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09382 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04738 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04739 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Jugement du 23 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02299 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

21579 Décision déférée à la Cour : décision du 26 septembre 2012 rendue par la commission de la formation professionnelle du Conseil National des Barreaux DEMANDEUR AU RECOURS : Mme [I] [E] Elisant

Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10273 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

0480 assistée de Me Karline GABORIT, avocat plaidant du barreau de NIMES INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant