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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd7f2799a9057d5dd2fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
6274bd812799a9057d5dd302
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
6274bd822799a9057d5dd304
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
6274bd832799a9057d5dd306
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[L] [S] [Y] né le 27 septembre 2002 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles contestent par ailleurs qu'elle forma sa demande d'emblée, celle de congés payés sur préavis n'y étant ni l'équivalent, ni le complément ou l'accessoire nécessaire.
Source officielleRétention Administrative
680c6be18eda960fba78b2fb
25 avril 2025
25 avril 2025
Je marchais, je n'avais rien fait mais on m'a emmené directement au centre de rétention. Je n'avais aucun problème avec la police. Je respecte la loi française.
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
psychiatriques au centre hospitalier du [Localité 8] à compter du 05 octobre 2023, sur décision municipale du maire de [Localité 9] et sur décision du représentant de l'Etat en Seine-Maritime ; Vu la saisine
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4b9
8 mars 2018
8 mars 2018
L'accident a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle le 30 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
par Me Etienne JOULIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie VORILHON-CHAUSSADE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe X... ... 69001 LYON représenté par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Aucune réponse n'a été donnée dans le délai légal par la Commission de Recours Amiable suite à sa saisine par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS 298, Cours Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d496
25 janvier 2011
25 janvier 2011
répertoire général : 10/ 01474 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08 00067 APPELANT : Monsieur Marc René Roger Emile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
énumération que, dès la notification, intervenue à la fin de l'année 2003, le Galec a commencé à réduire, drastiquement, le nombre de dossiers confiés à Textile Assistance, puisque, pour la première saison
Source officielle17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
27 février 2019
réservera le droit de liquider l'astreinte, - condamner la société S.N.G.T aux entiers dépens y compris les éventuels frais d'exécution, - ordonner l'intérêt au taux légal à compter de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f022
19 octobre 2011
19 octobre 2011
à 13 h 30 et finir à 19 h 30 ne lui permettait pas d'emmener son fils au conservatoire à 13 h 30 contrairement au nouveau qui lui permet de commencer à 15 h 30 et finir à 19 h 30,.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb023dcdc6046d4757e0fb
23 avril 2026
23 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 APPELANTE : [O], [N] [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
commission administrative, il appartient à l'Etat membre, le cas échéant et sans préjudice des éventuelles voies de recours de nature juridictionnelle dans l'Etat membre dont relève l'institution émettrice
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ce53fca3659f6726a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
22 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 39 sur 114