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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
5fde0a6c4df402a98baa14b6
6 juillet 2018
J'ai constaté qu'elle avait beaucoup de problèmes d'ordre privé dont elle faisait étalage sur son poste de travail.
12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe72
20 septembre 2016
francs en principal, aux fins d'y exercer un commerce d'épicerie, d'alimentation générale; outre le local commercial, le bail a porté à titre accessoire sur un appartement de trois pièces au premier étage
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01745_20230223
23 février 2023
d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, estimer que Mme D, qui a fait l'objet d'un rappel à la loi pour un vol à l'étalage
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
A... constituait une menace pour l’ordre public au motif qu’il était défavorablement connu des services de police pour plusieurs faits de violences volontaires ainsi que pour un vol à l’étalage commis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
l'ancienneté de ses liens en France, qu'il a été interpelé pour détention non autorisée de stupéfiants le 12 février 2024 et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
demeurant, il ressort également des pièces du dossier, d'une part, que, lors de son audition par les services de la police nationale le 3 juillet 2022 suite à son interpellation pour des faits de vol à l'étalage
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02857_20240604
4 juin 2024
Par ailleurs il ressort des pièces du dossier de première instance que l'intéressé est connu notamment pour des faits de vol à l'étalage, vol en réunion et vol aggravé par deux circonstances de sorte que
Juge des référés
ORCA_24TL01596_20240916
16 septembre 2024
il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalement au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) en 2014, 2015, 2017 et 2022, pour des faits de vols à l'étalage
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479ff
4 avril 2023
- que ce comportement est à l'origine de son arrêt de travail du 20 juillet 2016 pour syndrome anxiodépressif d'étiologie professionnelle et de son inaptitude : Il n'est pas justifié d'un avis d'arrêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
Celle-ci doit être accompagnée par l'étayage d'un adulte ou d'un support. L'accès à la représentation et à l'abstraction reste fragile et manque de sens.
5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
Il est indiqué qu'une infection virale est probable, sans qu'une étiologie bactérienne voire non infectieuse puisse être écartée.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0a
25 octobre 2022
notamment le confinement des résidents malades dans leur chambre, l'arrêt des activités collectives, le renforcement de l'hygiène des mains déjà en place grâce aux consignes de l'IDEC, - à la recherche étiologique
1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
[Y], ce à quoi s'oppose la société Sanofi Pasteur MSD, dès lors que, treize ans après le rapport d'expertise du 29 juin 2004, les données de la science sur l'étiologie de la sclérose en plaques n'ont pas
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f19cdc6046d471107ad
26 mai 2026
date du 15 novembre 2022, la société Foncière Cronos, représentée par son mandataire, la société in'li Property Management, a donné en location à Mmes [P] et [W] [N] un appartement ([Adresse 4] B, 1 er étage
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
28 octobre 2012 restaient dans la mémoire de Charlotte Z...associés à une charge émotionnelle forte évocatrice d'un syndrome de stress post traumatique et que celle-ci avait besoin de s'appuyer sur l'étayage
Chambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
aux déficiences de l'appareil locomoteur, que pour déterminer le taux d'incidence d'une déficience motrice, il faut considérer la lésion (déficience) et son retentissement (incapacités) et non pas l'étiologie
5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db4
21 avril 2022
poste lors de l'enquête a également confirmé, après avoir consulté le registre des soins que l'assuré s'était présenté le 18 décembre 2015 à l'infirmerie à 12 h 15, qu'il était noté dans la rubrique Etiologie
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91cfed89eb9b96184fff0
5 juin 2020
débats sont les suivantes : 'patient sans facteur de risque cardio-vasculaire ayant présenté une douleur thoracique atypique + dyspnée à ECG (électrocardiogramme) normal et sans argument pour une étiologie
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
les cancers digestifs et représente la 4ème cause de décès par cancer chez l'homme, avec un âge moyen au diagnostic de 58 ans et une nette prédominance masculine en raison de l'influence du facteur étiologique
Chambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935044
13 octobre 2025
refusant des démarches de renouvellement de l'AAH ce qui risque donc de Ie mettre en difficulté financiére, exprimant Ie souhait de partir à [Localité 4] sans aucune anticipation de son Iogement, sans étayage
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ETILAGE
22/01/2025
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