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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [O] [E] né le 22 Décembre 1974 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté
3ème chambre A
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4 juillet 2024
MJ SYNERGIE représentée par Maître [Y] [R], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS ENDAMA GROUP [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP
Cour d'Appel
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1 juillet 2004
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
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1 décembre 2006
Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller :Madame Laurence NOEL, Qui en
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12 mars 2008
BESANCON en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 05 / 2686 Code affaire : 58 E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C / Hervé Jacques
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31 mai 2007
DEBONNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
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1 juin 2007
Par bulletin du 04 mai 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Président :Monsieur Jacques REY, Conseiller :Monsieur
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11 juin 2013
Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques-olivier ETIENNE, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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16 juin 2008
SODIMOD a, par un contrat signé le 5 mars 2001, engagé Martine X... à compter du 6 mars 2001 en qualité de vendeuse pour une durée indéterminée à raison de 39 heures par semaine.
1ère chambre civile B
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11 juillet 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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29 mars 2011
l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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26 novembre 2007
de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maîtres Luc GAILLARD
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3 mars 2015
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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17 avril 2007
09 NOVEMBRE 2004 RG No 0201032 Code affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques
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24 mai 2011
Madame Z... lui faisait répondre que les sommes dues devaient se compenser avec ce que lui-même lui devait.
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18 avril 2005
le : 15 Décembre 2004 Juridiction LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AMIANTE Date de la saisine : 31 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 14 février 2005 RG : 04/ 1 Composition
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24 juin 2008
Les donateurs se réservaient, à leur profit et au profit du survivant, la jouissance de l'usufruit de tous les biens compris dans la donation-partage.
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
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27 octobre 2015
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