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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1119001735 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
prise es qualité d'héritière de John X..., décédé le 25/11/2001 née le 18 Août 1951 à SAINT JEAN DE COLE (DORDOGNE), ... - 13012 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
18 octobre 2017
DUMESTRE PERNIN ELEAUME BERNARD BREUIL CHATILLON Huissiers de Justice associés à POITIERS en date du 3 août 2017, de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentants : -Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU - BACLE LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard RINEAU, substitué par Me CHOMARD, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE NOTIFICATIONS par LRAR Jean Marie X...
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccc293034a8c342f6d7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
En ce qui concerne la demande de l'appelante de lui donner acte de son acceptation à participer par moitié avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7
14 juin 2011
14 juin 2011
Statuant a nouveau, DIT le licenciement de monsieur Jean-Pierre X... sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 28 Février 2008, Monsieur BERNAUD, Conseiller faisant fonction de Président, en présence de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ac
7 juin 2005
7 juin 2005
C... représenté par Me Bernard DE LAMY D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
18 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00790 Décision déférée du 22 Janvier 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-05 / J04229 PASCAUD Jean X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
Commerce de LILLE MÉTROPOLE REF : JLC/VC APPELANTE SARL STORAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bernard
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274037705f25f43643fdf
18 avril 2013
18 avril 2013
droits de sa mère [T] [D] née [J] décédée le [Date décès 1] 2010 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (Ecosse) de nationalité Britannique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 01145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 3628 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
29 avril 2016
les débats de Christine SENTIS, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Jean-Lucien X....
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Jean-Roch Y... neurochirurgien qui devant l'état du patient et ses antécédents a décidé de l'hospitaliser le jour même ; le 20 janvier 2012 M.
Source officiellePage 39 sur 65