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Jean Claude Né le 05 avril 1944 à GAILLAN en MEDOC Fils de X... Jean et de Y... Marie-Thérèse De nationalité française Marié Secrétaire de mairie Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ba

Appel

7 février 2006

Jean-Claude Z... était aussi actionnaire de Procom et associé de Proservices.

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2ème chambre

65aa2f88009f81000890dc67

Appel

18 janvier 2024

SAINT JEAN de ce chef de demande

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 février 2016 par mise à disposition au greffe

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ce

Appel

9 février 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

Jean H...

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91856

Appel

24 juin 2014

Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d09

Appel

13 novembre 2014

C/ SARL EDITIONS JEAN FARCIGNY ...

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e34

Appel

7 janvier 2015

Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ea

Appel

20 juin 2019

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00003_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303c

Appel

11 mars 2016

* * * Par acte authentique du 16 novembre 2006, la SCI MJS, dont le gérant est M.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51e

Appel

15 juin 2009

M. 87) dont le siège social est 22, avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX INTIMÉE Représentée par Madame Claudine X..., responsable des affaires juridiques munie d'un pouvoir en date du 13 mai

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d153

Appel

15 juin 2009

Jean-François X... a saisi la commission de recours amiable par un courrier du 6 juillet 2004 pour contester cette décision et elle lui a donné gain de cause par une décision du 3 décembre 2004.

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

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Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92333

Appel

4 mars 2015

Jean-Luc X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST A. A/ E.