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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180195 et par Me Johanne
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Chambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
l'EURE INTIME : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonction s juridictionnelles
696a3fd3cdc6046d4786ba87
15 janvier 2026
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf7
17 avril 2024
INTIMÉES : - Madame [Y] [E] [M] née le 1er Juin 1970 à [Localité 7] (BRESIL) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Appelante à titre incident Comparante à l'audience et représentée par Me Johann
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c0
10 avril 2025
SOLS INDUSTRIELS DU POITOU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johann ABRAS de la SARL ABRAS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Pôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
2014 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/82788 APPELANTE Sarl [Adresse 1] N° SIRET : 528 571 185 00024 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Johanne
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
Dans son attestation du 16 avril 2007 (pièce no 108), le Dr Johannes J..., Chief Financial Officer de A...
3ème chambre A
696101f4cdc6046d47bf0901
8 janvier 2026
ayant son siège social sis [Adresse 5], ([Localité 3] Représentée par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4b
26 avril 2023
ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société MAJESTICFILATURES RETAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Johanne
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 09 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne
Chambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Johann
66a33c2a02a12a235bae6d58
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
LOUVIERS du 23 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann
67f5ff31e523525b14ffda64
8 avril 2025
Association CENTRE SOCIO- CULTUREL DU BASSIN MÉDITERRANÉEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann
653b592a502b828318c4e3b9
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149758 - Représentant : Me Guillaume FORBIN de la SELARL ALTANA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 - et Me M'ZEBLA Représentant : Me Johannes
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