Robert X... est décédé le 7 mars 1964, laissant, pour lui succéder, son épouse survivante, Mme Berthe E..., et ses trois enfants, Pierre, Michel et Jean-Marie.

pas dans la même situation que ses collègues reclassées au niveau 4, dans la mesure où, selon les éléments communiqués par l'employeur, elle n'était pas capable de s'inscrire dans une organisation laissant

VIRY-CHATILLON, a été licencié pour faute lourde par lettre du 4 février 1999, énonçant le motif suivant : " Inadéquation entre le chiffre d'affaires journalier et le nombre de lavages effectués laissant

veuf en premières noces de Marguerite RENAUDIERE DE VAUX et époux en secondes noces de Marcienne Y..., est décédé le 31 mars 1991 au TAMPON (Réunion) à la survivance de son conjoint commune en biens, laissant

C'est au salarié qu'il incombe de rapporter la preuve d'éléments objectifs laissant présumer l'existence d'une discrimination salariale.

d'indisponibilité et d'affectation spéciale avec privilège de l'ancien article 2075-1 au profit du créancier saisissant, - que la banque a commis une faute en ne bloquant pas les fonds litigieux et en laissant

conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan X... est décédée le 3 octobre 2001, laissant

d'administration de la société ABS, afin de le voir condamner à combler le passif de cette société pour un montant de 354 780,52 Euros aux motifs qu'il s'était totalement désintéressé de son commerce de Loriol, laissant

l'exécution et avec l'accord de la caisse pour les années 1983 à 1989 et a été intégralement exécuté jusqu'en février 1993, date à laquelle il a repris le paiement des cotisations courantes, la caisse laissant

des produits stupéfiants et de l'alcool ; qu'elle soutient à l'appui de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son mari que ce dernier a fait le choix de partir avec les enfants mineurs en la laissant

réelles de la propriété vendue, établie par les rapports d'expertise et confirmée par le plan annexé à l'acte authentique, qui n'est pas conforme au plan de bornage, sur lequel figure une clôture laissant

d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Que l'article L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant

[K] est décédé, le [Date décès 1] 2007, en laissant pour lui céder son épouse en secondes noces Mme [U] [H], épouse [K], son fils, [Z] [K] issu de sa seconde union, et deux enfants issus de sa première

Julien X... est décédé le 12 décembre 1988, laissant 1. 200 parts sociales de la SCI ESCANDIHADO à ses ayants droit, dans le cadre d'une indivision successorale ; aucun agrément n'a alors été sollicité

A s'est échappé de l'établissement et s'est suicidé en se lançant à plein vitesse avec sa moto dans un poste de détente de gaz.

imprudence en s'engageant sur le soubassement formant digue ; - la commune n'établit pas qu'elle aurait entretenu normalement l'ouvrage alors qu'il était visiblement recouvert d'algues vertes ne laissant

C a été mis en examen au motif qu'il existait des indices graves et concordants laissant penser qu'il avait commis l'infraction d'intelligence avec une puissance étrangère, et a été placé en détention

B n'apporte à l'instance aucun élément laissant supposer que l'employeur refuserait de tenir compte de ces restrictions.

l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) ne justifie pas, au vu de son contenu qu'une enquête soit organisée, dans ce cas la restitution de cet avis le 1er février 2022 laissait

course lors de la finale du trophée des maraîchers le 9 septembre 2018 à Châteaurenard, manqué à ses obligations prévues par les articles 136 et 137 A des règlements généraux de la fédération, en laissant