[Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent

]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 et assisté par Me GABET Laurent

H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence

Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 28 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/05/08 Copies avocats le 30/05/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes - APPELANTE : Mme Laurence

ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE

représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date

RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

WAKAM [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence CARLES

Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/DV APPELANTE Madame [A] [Z] [E] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger

FOREIGN, GENERALI FRANCE ASSURANCES, AGF MAT et COMMERCIAL UNION IARD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä Me Farid SEBA ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL

FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Franck X... ... 92370 CHAVILLE comparant en personne, assisté de Me Laurent

APPELANTES : SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] SA ALLIANZ VIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT

ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence

DU 14 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence

. : 05/03797 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Roger, François X... ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de

Laurent Y..., M. Eric Y...

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laurent