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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
INTIMEES : Me [D] [Z], ès qualités de mandataire ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d806e704a005d1ed702b
19 avril 2023
19 avril 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
INTIMEES : Madame [L] [W] née le 07 Août 1974 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e04
17 mai 2022
17 mai 2022
publique : 07 Mars 2022 Date de mise à disposition : 17 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 [W] C/ [N] Grosse délivrée le à ME Faryssy SCP Lemoine
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
Date de clôture de l'instruction : 17 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 04 Avril 2023 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fee
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de mise à disposition : 02 Mai 2023 prorogée au 05 Septembre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9e9
17 avril 2024
17 avril 2024
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mise à disposition : 21 Janvier 2025, prorogée au 28 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820a7be56405acf78f9b
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
23 janvier 2024
clôture de l'instruction : 17 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60e
9 avril 2024
9 avril 2024
Date de mise à disposition : 2 avril 2024 prorogée au 9 avril 2024, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielle2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
20 novembre 2018
disposition : 13 Novembre 2018 Prorogé au : 20 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE, présidente - Laurence VALETTE, conseillère - Hervé LEMOINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Lemoine, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
LEMONDE, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
[B] le 13 septembre 2023, par acte de la SCP Roy Lemoine Galy, commissaires de justice associés à [Localité 2], après transmission le 28 août 2023 par Maître [D] [G], huissier de justice à [Localité 3]
Source officiellePage 39 sur 127