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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
Comparant, assisté de Me Laurence PIPART- LENOIR (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Société ATIVI 1 Bis Rue Voltaire- BP 10 59370 MONS EN BAROEUL Représentant : Me Olivier TRESCA (avocat au
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
signifie "introduire une action en justice" ; que cette action d'ester ne peut être donc effectuée que par une personne strictement habilitée à cet effet ; Considérant que Monsieur Jean-Pierre LEMONNIER
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c8
17 mars 2011
née le 03 Septembre 1954 à SAINT OMER (62500) Demeurant ... 62575 BLENDECQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR, avocats au
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
DECLIC WEB 29 rue Lenoir 72000 LE MANS représentée par Maître Marie-Laure HOUDAN, avocat au barreau du MANS A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 02907
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
Pascale Y... ... 76600 LE HAVRE APPELANTE dans l'affaire enregistrée sous le no RG 11/ 03469 et dans l'affaire enregistrée sous le no RG 11/ 03470 comparante en personne, assistée de Me Sophie LEMONNIER
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
APPELANTS : Madame Léa Solange Z... veuve X... ...... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Léonce Lucien X... ... 97240 LE
Juge des référés
ORCA_25NT00829_20250919
19 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme LEON
64c35c35f01612d969defec5
27 juillet 2023
141180022022006640 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) DEBATS : A l'audience du 13 juin 2023 prise en chambre du conseil, sans opposition du ou des avocats, Mme LEON
Chambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365ec
13 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQK5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
687b268c30e6dd8e1529bd97
18 juillet 2025
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON
1ère Chambre
6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
2 juin 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
en application de l'article 452 du nouveau code de procédure civile :FAITS ET PROCÉDURE: Mme Germaine Z... épouse POUGET, Mme Marguerite Z... épouse A... , M Joseph Z... , M Jean Pierre Z..., et M Leon
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 9 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone
2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
Elle conclut également en faveur de l'existence d'une contestation sérieuse tenant le caractère léonin du contrat de location de terrain nu rédigé par la SCI Cocody arguant qu'il existe un déséquilibre
9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4696
3 juin 2016
Ils soutiennent sur le subsidiaire: -d'une part que cette clause est léonine puisqu'elle permet à [J] [V] de ne prendre aucun risque dans cette affaire de sorte que la cour doit annuler la clause de retour
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER
Pôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
- Sur l'existence de dispositions léonines ou créatrices d'inégalité de traitement La fédération nationale Cgt des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention estime que l'accord
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
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