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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier Blanc, président, et Madame Solène Lorans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adad76ec6bab6dfbabf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

VAL-DE-MARNE, toque : PC 333 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5 et Mme Solène LORANS, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

. ... 51110 LAVANNES Monsieur Francis X... ... 78000 VERSAILLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet LORETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9476d9e13277d6e3904

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Loren

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5533c369c7f74996db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 7] représenté par son syndic, la société COFEGI GESTION, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 304 367 568 C/O Société COFEGI GESTION [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Loren

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du 10 février 2020, APPELANTE : SAS Circet, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 390 072 551 assistée de Me Lorène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1978 à TURQUIE Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1978 à TURQUIE représentés par Me Loren

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f4b29d40d57a3e5533d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

M.V.V RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lorette FABY substituant Maître Christian BLAZY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192723cdc6046d4753f558

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Mikaël LOREK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Suite à la délivrance d'un avis à tiers détenteur émis le 17 janvier 2003 par la Trésorerie LORREZ LE BOCAGE PREAUX, la saisie des rémunérations a été suspendue, pour un montant restant dû de 58 784 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba368e414054bb412213

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérard LLORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94038

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1707 SCP B... H...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60376181d717de3ec36724ed

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Valérie JUDELS de la SELARL LOYENS

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01281_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01343_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02365_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05333_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.

Source officielle

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