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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 10
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13 janvier 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier Blanc, président, et Madame Solène Lorans
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7 avril 2025
VAL-DE-MARNE, toque : PC 333 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS
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28 mai 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
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21 mai 2026
Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5 et Mme Solène LORANS, conseillère, chargée du rapport.
Cour d'Appel
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19 mars 2007
. ... 51110 LAVANNES Monsieur Francis X... ... 78000 VERSAILLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet LORETTE
Pôle 5 - Chambre 6
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20 avril 2022
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Loren
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
Adresse 7] représenté par son syndic, la société COFEGI GESTION, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 304 367 568 C/O Société COFEGI GESTION [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Loren
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
du 10 février 2020, APPELANTE : SAS Circet, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 390 072 551 assistée de Me Lorène
Pôle 4 - Chambre 8
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24 avril 2024
Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1978 à TURQUIE Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1978 à TURQUIE représentés par Me Loren
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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31 juillet 2025
M.V.V RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lorette FABY substituant Maître Christian BLAZY
Pôle 4 - Chambre 10
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[N] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Mikaël LOREK
Pôle 4 - Chambre 9
5fda4301b6adda89e7e640a3
5 septembre 2019
Suite à la délivrance d'un avis à tiers détenteur émis le 17 janvier 2003 par la Trésorerie LORREZ LE BOCAGE PREAUX, la saisie des rémunérations a été suspendue, pour un montant restant dû de 58 784 euros
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérard LLORET
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8 juin 2018
Représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1707 SCP B... H...
Pôle 3 - Chambre 1
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1 avril 2015
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Valérie JUDELS de la SELARL LOYENS
6ème Chambre
DCA_24PA01281_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
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