Sept d'entre eux se sont désistés de leur appel : * messieurs [O], [W], [I], [S] et [T], * mesdames [Z] et [ON].

la recevabilité des appelants à agir en contrefaçon Considérant que la société Opening expose en substance que les premiers juges se sont mépris en postulant que le film litigieux co-écrit par Messieurs

le désistement d'appel de la SA CANNES BALNÉAIRE à l'égard de Madame Micheline Y... née X..., de Madame Josette H... née G... et de Monsieur Gérard D..., l'instance se poursuivant à l'encontre de Messieurs

Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...

(responsable des audits du CAS) afin que ce dernier s'entretienne avec Messieurs X... et B..., -Cet entretien a eu lieu au mois de juillet 2003, et selon les termes mêmes de la société TNT EXPRESS FRANCE

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Le GAEC [U] a été créé le 1er janvier 1996 par Messieurs [N] et [K] [U], sachant : - qu'en 2005, Madame [Y] [V]

Par déclarations déposées au greffe d'une part le 12 février 2008 au nom de Mesdames et Messieurs [B] [E], [A] [R], [PF] [D] et [Y] [T] et d'autre part le 27 février 2008, au nom de la CACG, appel a été

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d'assureur responsabilité de Messieurs

[Y] et [N], -CONSTATER que Messieurs [Y] et [N] ne justifient d'aucun motif légitime à l'instauration d'une telle mesure, -JUGER que la Cour n'est pas saisie d'un appel portant sur les frais irrépétibles

* * * Messieurs [N] [B] et [V] [W] ont, après avoir consulté une annonce parue sur le site seloger.com, acquis des époux [D], selon acte authentique du 7 octobre 2011, un appartement duplex

Messieurs Patrick et Didier X..., fils de la personne protégée ont relevé appel de la décision.

Ils demandent à la cour d'appel de : - Juger les demandes de Messieurs [R] [G]-[D], [A] [Z], [M] [G] et de madame [H] [N] recevables, non prescrites et bien fondées ; - Juger les interventions

Il n'y a pas de solutions, mettez-moi le bracelet électronique.' 'J'ai une adresse et un domicile, je demande à être assigné à résidence.

fins d'un besoin de trésorerie puis un second prêt n° 10000075283 le 17 avril 2014 d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 60 mensualités au taux de 3,8% l'an, aux mêmes fins, pour lesquels Messieurs

, - Déclare recevables les demandes de Messieurs [J] et [P] [Z], - Rejette la demande de nullité du commandement de payer du 22 août 2018, - Déboute la demande de Messieurs [J] et [P] [Z] tendant

Au titre des garanties figuraient notamment les cautionnements solidaires de Messieurs Pascal X..., Franck Z..., ainsi que de Madame Violetta Y...épouse Z..., et ceci dans la limite de la somme de 22.

28 mars 2007, condamné les défendeurs in solidum à payer à l'Etat français 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que messieurs

Madame [U] [E] est décédée le [Date décès 7] 2017, laissant pour lui succéder son conjoint, Monsieur [V] [H], et ses trois fils, Messieurs [W], [I] et [P] [H].

Ils ajoutent que le bailleur ne pouvait ignorer l'incapacité de Messieurs [G] et [C] [F] puisqu'une première mention apparaît sur l'acte de naissance de [G] au 4 juillet 2016 et sur celui de [C] au 30

ont fait assigner le Docteur [Z] [U] devant le Tribunal de grande instance de CRETEIL ; Par jugement contradictoire du 25 novembre 2008 le Tribunal de grande instance de CRETEIL a : - débouté Messieurs