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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6032d9898151fe4e056b7282
17 novembre 2017
17 novembre 2017
LAGARDETTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2140 INTIMÉ Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c571
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db68
19 janvier 2011
19 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] (ISRAEL) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Andrée FOUGERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908b498a54057d102f3c
17 mai 2022
17 mai 2022
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 801 015 777, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
20 mars 2007
[B] [W] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] de nationalité : Française demeurant : [Adresse 9] représenté par Maître Michel BLIN, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître
Source officielleChambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
21 mars 2019
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Michel Y..., et à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced1
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Michel Y..., et à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced2
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Michel Y..., et à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Jean-Michel X...
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Monsieur [Y] [K] a été embauché en qualité de directeur général le 16 février 2006 par la société LABORATOIRE PHAGOGENE, filiale de la société DT SERVICES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Rapport a été fait par Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle est la holding d'un groupe composé de neuf filiales et exploite seize établissements et résidences en France.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda6f22383403b8a28f3491
2 juillet 2019
2 juillet 2019
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Juin 2019 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
: SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES représentée par ses dirigeants légaux 90 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Michel
Source officiellePage 39 sur 85