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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
Les équipements, objets du désordre dont se plaint la commune, sont constitués d'estrades avec bancs, posées sur des panneaux sandwich reposant eux-mêmes sur des plots.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
En l'espèce, il résulte, d'une part, de l'instruction que l'activité de la société JS Concept consiste en la pose et vente de panneaux d'enseignes, de panneaux de signalisation et de tous matériels publicitaires
Pôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
condamner à payer une provision de 1 500 000 €, de désigner un expert afin de fournir les éléments nécessaires à l'évaluation du préjudice, d'ordonner, en tant que de besoin, le retrait de tous les panneaux
4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
par l’ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable ; - la preuve de la mention de l’obligation de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme sur le panneau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2018 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable, relative à l'installation de panneaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
A comme ayant exercé à titre individuel une activité de location de panneaux publicitaires, sans qu'aient d'incidence les circonstances que la SCI France Espaces Publicitaires n'est propriétaire ni des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
permis de construire méconnait la surface de plancher autorisée par le règlement de copropriété ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le projet ne s'intègre pas dans le paysage
Juge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0e
12 novembre 2015
opposant : Monsieur Frédéric X... ... 16100 CHATEAUBERNARD Représenté par Me Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & LENOIR, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Béatrice du PAYRAT
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf4
20 août 2024
Je confirme avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des panneaux photovoltaïques et du matériel détaillé dans le bon de commande.
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a030b
2 juillet 2025
[W] [O] a, suivant un bon de commande n°5999, fait l'acquisition auprès de la SAS Solution Eco Energie d'un ensemble composé de six panneaux photovoltaïques, d'un compteur régulateur et d'une pompe à chaleur
1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
La livraison et l'installation des panneaux photovoltaïques étaient effectuées le 13 novembre 2015. Par acte distinct du 29 octobre 2015, M.
Chambre sociale
69facec5cdc6046d47bf176f
5 mai 2026
Par lettre recommandée du 11 août 2022, reçue au greffe le 12 août suivant, la société [3] Panneaux [4] a saisi le pôle social du tribunal de Mont de Marsan d'un recours contre la décision implicite de
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
CHASSEURS DES LANDES recevable, - débouté la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES de sa demande visant à voir dire et juger que l'affichage par la FONDATION BRIGITTE BARDOT sur les panneaux
3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d25
23 janvier 2025
[L] [C] a conclu avec la SARL Europe Ecoplanete un contrat de vente pour l'installation de douze panneaux photovoltaïques pour un montant de 25.000 euros TTC.
2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
Afin de protéger l'intimité de leur jardin, les consorts [U]/[D] ont apposé des panneaux PVC blancs de 40 cm de hauteur sur le mur séparatif avec Mme [E].
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
ample exposé, monsieur et madame Y... concluent au débouté de l'appel, à la confirmation du jugement sauf à y ajouter en ordonnant la démolition et la remise en état antérieur comprenant la repose du panneau
6253cdafbd3db21cbdd94209
18 octobre 2018
A... a signé le 30 décembre 2011 un contrat de fourniture de panneaux photovoltaïques avec la société Rev' Solaire, ainsi qu'un contrat de crédit de 23.800 euros accessoire à cette vente auprès de la société
6253cdc6bd3db21cbdd946ea
22 août 2019
O..., épouse G..., ont conclu avec la société REV'SOLAIRE un contrat portant sur la commande et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 21.400 euros entièrement financé par un crédit
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
d'affichage et ses mentions ou encore sur l'implantation de ce panneau sur le terrain d'assiette du projet.
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