Ces développements sont complétés de plusieurs cartes de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, les voies piétonnes et les pistes cyclables.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 jlg N° 2016/ 316 Rôle N° 14/23718 [Z] [R] [V] [G] C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIERRE

15 octobre 2015 créant la commission d'indemnisation sont illégales et inéquitables ; - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant de l'enclavement de la rue de la Marine, rue piétonne

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

REVOIL où passaient les taureaux mais seulement aux intersections de ce Cours et des rues perpendiculaires, qu'elles interdisaient seulement le passage des véhicules mais n'empêchaient pas celui des piétons

Il considère qu'en tant que piéton se trouvant sur le trottoir, il a droit à l'entière indemnisation de son préjudice corporel.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

défectuosité de la chaussée dégradée, située le long de la route de la Corniche André Hambourg, alors qu’à la date du 15 mai 2021, à laquelle a eu lieu son accident, aucune signalisation n’informait les piétons

Dans ces conditions et comme l'a à juste titre retenu le tribunal, la présence de ce conteneur sur la voie publique et son support métallique, même légèrement surélevé par rapport à la voie piétonne et

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge

& ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

; - le tribunal ne pouvait considérer sans plus de motivation et sans fondement précis que " des mesures moins contraignantes " auraient permis d'améliorer la distanciation physique entre les piétions

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre

en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L] [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [L] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI