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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6440d7f5e704a005d1ed6fba

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2008 entre le salarié et madame [V], chargée de clientèle, laquelle indique notamment «' comme d'habitude vous finirez par capituler car je ne vous lâcherai pas' »; « je n'ai pas envie de me laisser polluer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable, l'Etat peut, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bf0

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

ressources, elle ne saurait être responsable du mauvais entretien des extérieurs et bâtiments d'exploitation annexes, qui affichent un tel encombrement, que le notaire évalueur le définit comme un site pollué

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb44917

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] ne peut sérieusement soutenir que la résiliation de la convention suppose la restitution de la source conforme à son état initial, soit une eau potable et non polluée, alors que la résiliation n'ayant

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6b7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003802 du 30/05/2024 accordée par le bureau

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314784

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

paritaire des baux ruraux à la demande de la CACL, qui concluait aux fins de voir, en substance : - fixer le prix du fermage annuel au titre du bail à ferme ayant pris effet le 1er septembre 1999, tant poru

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a188488b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] ait pu refaire un plein d'essence dans un autre station, ni que le carburant ait été pollué par d'autres causes, l'expert n'émettant que des hypothèses, qu'il produit, au contraire deux rapports de

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/003650 du 21/11/2023 accordée par le bureau

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La société Socotec Environnement expose qu'après le début des travaux consistant à évacuer plusieurs tonnes de terre polluée, l'arrêt du chantier a été inéluctable eu égard à l'ampleur des travaux restant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1a6c2364a383b77475f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Exposant avoir découvert que le terrain était pollué en raison de la présence d'hydrocarbures et invoquant la garantie des vices cachés, l'EPFLO a fait assigner la société LBD Maison devant le tribunal

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde33f0f207b910b55193a8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Elle précise ainsi que «a) sont parmi les raisons déterminantes de l'insalubrité de l'emploi, le travail effectué dans une atmosphère polluée soit par une teneur nocive en gaz ou vapeurs délétères ; soit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fde6174ae10203c1b57cf8c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

des informations nécessaires pour choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins ; qu'il a pour finalité de porter à la connaissance du souscripteur, au stade pré-contractuel, en évitant de polluer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

écologiques, en zones humides (NA), ouvertes (NO), boisées (NB), d'activités sportives et de loisirs (NL), d'activités de carrière (NC) ou de restauration des ressources naturelles en présence de sols pollués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b21

Appel

21 février 2002

21 février 2002

MANUFACTURES HARTMANN ET FILS était pollué par la présence de fibres d'amiante de type "trémolite"; - les bâtiments vendus ne sont utilisables qu'en effectuant des travaux chiffrés d'ores et déjà à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8b22908a2ec611e8bb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

consorts [W] savaient en réalité que les ETABLISSEMENTS [O] [W] ne respectaient pas la réglementation relative à la protection de l'environnement et que le site de leur établissement industriel était pollué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

CHARENTON LE PONT Monsieur Eric A... 6 bis, avenue de la République 93800 EPINAY SUR SEINE Monsieur Jean-Louis Y... 23, rue de l'Atlas 75019 PARIS Monsieur Jean-Marc B... 49, avenue de Stalingrad Tour Pollux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A

6253c9e6bd3db21cbdd8984d

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

réclamations et pour laquelle elle avait déchargé son fournisseur de toute responsabilité, lui faisant ainsi perdre tout recours contre celui-ci, et enfin qu'elle avait accepté d'acquérir des bouchons pollués

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02197_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAS Saprotec d'installer et de mettre en service, d'une part, sous six mois, un bassin de confinement ou un autre dispositif équivalent capable de collecter l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02199_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAS Saprotec d'installer et de mettre en service, d'une part, sous six mois, un bassin de confinement ou un autre dispositif équivalent capable de collecter l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La commune de Cheval-Blanc ne démontre par aucun commencement de preuve que les remblais et les merlons en cause risqueraient d'être emportés lors d'une crue, de polluer la nappe de la Durance et auraient

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POHU, Quentin, Jean, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037

20/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU

SIREN 421425596Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU-CIRON

SIREN 812020386Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Pohutukawa Consulting

SIREN 978499903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Radiations

SARL Christophe POHU

SIREN 509383857Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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