Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a16807fcdc6046d47112287
26 mai 2026
26 mai 2026
Demandons aux parties de nous faire part de leurs observations quant à la réinscription de l'affaire au role avant le 08 septembre 2026, Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2b
24 mars 2011
24 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 24 Mars 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[M] demande, au visa du Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome II » et de la jurisprudence française et européenne, à la cour de : - infirmer l'ordonnance
Source officielle1re chambre 2e section
60328e913ba2d0031f29d400
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Ils affirment que le CIC a préservé ses seuls intérêts afin de se conférer une garantie financière que la banque ne détenait pas sur ses créances à l'égard de la société Boost 2 roues déficitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
transport contre l'expéditeur, il convient de se référer à une loi nationale et, en l'absence de choix exprès de la loi applicable par les parties, la mise en oeuvre des critères de la convention de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
transport contre l'expéditeur, il convient de se référer à une loi nationale et, en l'absence de choix exprès de la loi applicable par les parties, la mise en oeuvre des critères de la convention de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
SUR CE LA COUR Il convient de rappeler que, suivant acte authentique reçu le 24 février 2006 par la SCP notariale Rozes-Fabre, les consorts B... ont vendu, par l'entremise de la société Charles Michels
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que la vacance du logement situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses tient au fait qu'il ne peut être rendu habitable qu'au prix d'importants travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle soutient qu'elle était contrainte par l'employeur de porter une robe ou une jupe courte de couleur noire et des collants, y compris en hiver, que cette tenue n'était pas justifiée par la nature de
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle soutient qu'elle était contrainte par l'employeur de porter une robe ou une jupe courte de couleur noire et des collants, y compris en hiver, que cette tenue n'était pas justifiée par la nature de
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient que l'employeur exigeait le port d'une robe ou d'une jupe noire, sans consigne écrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
14 mars 2012
avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 3074 du 26/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Marie-Rose
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229cb9b3c8605deec1dbc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
montre de marque Rolex estimée entre 4000 et 5000 euros; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
15 novembre 2000
de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux - Appt 66 76100 ROUEN libre Intimé ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85548
15 novembre 2000
15 novembre 2000
de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux - Appt 66 76100 ROUEN libre Intimé ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
que les deux premiers désordres ont pour cause un vice de conception du BSI (calculateur central de l'architecture électrique) et que les légères vibrations ont pour origine un mauvais équilibrage des roues
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877ba
2 juin 2005
2 juin 2005
01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Mme Sylvie BONNET Z... du Service Juridique INTIME : Madame Rose DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
13 février 2008
13 février 2008
* * * EXPQSÉ DU LITIGE : La société Thalacap Languedoc, entreprise qui exploite un établissement de thalassothérapie avec accueil hôtelier au Cap d'Agde, a engagé le 18 février 1991 Madame Rose-Marie
Source officiellePage 39 sur 377