[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 17 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [W] né le 08 Juin 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier

de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : à : Me Anne ROSSI

ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B... : Mme C... B... à l'audience publique du 16 Octobre 2002, Y...

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

né le 09 Janvier 1973 ... 20220 L'ILE ROUSSE défaillant Mme Patricia X...

représenté par Me Pierre ALFREDO, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOCIETE DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE (SLS) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI

Dans le but d'améliorer les axes de transit existants et d'assurer la proximité des zones urbaines, le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a projeté la réalisation d'un nouveau tracé routier empruntant le

Il a précisé être chauffeur routier et a reconnu avoir omis d'adresser un courrier au greffe du tribunal judiciaire pour informer ce dernier de son absence lors des audiences successivement renvoyées,

BH Transport Express avec pour activité principale le transport routier de marchandises.

Nationale de transports routiers par la S.A.R.L.

[O] de sa demande d'indemnité spécifique de rupture de son contrat de travail, -dit que la convention collective nationale est bien celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport

Le contentieux de l'occupation sans droit ni titre du domaine public routier relève des infractions à la police de la conservation du domaine public routier.

Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.

Ignace X...et Mme Vincente Y...se sont mariés le 22 décembre 1993 à Calenzana sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Me C..., notaire à L'Ile-Rousse.

convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports).

[M] [I], de 3 tracteurs routiers VOLVO immatriculés sous les numéros suivants : [Immatriculation 2] ; [Immatriculation 5] ; [Immatriculation 3].

Par la suite il a exercé des fonctions de conducteur routier. Le 19 janvier 2017 son employeur l'a licencié pour faute grave. Le 21 février 2017 M.

Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ". 3.