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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
roulement 100.
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
Le secteur dit « la Pointe », classé en zone UD par le précédent PLU, se trouve à l’ouest et à distance du village au sud de la route des Arcades.
6253c8b7bd3db21cbdd860e6
30 avril 2002
En janvier 1998 il exerce au sein de la société Le Pélican Rouge en qualité de directeur général non mandataire social.
6253cbacbd3db21cbdd8df86
24 mai 2011
* * * * La société CROIX ROUSSE est une entreprise exploitant un commerce de prêt à porter féminin sous l'enseigne "Cache Cache" au 59, grande rue de la Croix Rousse à LYON.
Chambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b610
24 janvier 2023
le respect du code de la route.
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 27 décembre 2016, Mme [K] [R] épouse [E] a acquis de la société Point Route un véhicule d'occasion de marque BMW immatriculé BE 860 HR, mis en circulation pour la première fois le
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f12
11 juillet 2025
l'appelant comporte de nombreuses invraisemblances par rapport aux pièces qu'il verse lui-même aux débats, que la société justifie de l'emploi du temps de ce dernier en communiquant les feuilles de route
Pôle 6 - Chambre 7
5fda0909e36ae04b83638fd0
10 octobre 2019
Il s'agit donc d'une infraction grave au Code de la route et aux principes élémentaires de sécurité, mettant en danger votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Pôle 1 - Chambre 2
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29 novembre 2018
d'entrée Est du parc du château de Montceaux-lès-Meaux situé rue de Lizy, chemin départemental n°19, lieudit de Meaux à Rebais, à Montceaux-lès-Meaux reconstruit en matériaux modernes et donnant sur la route
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
Elle considère que la preuve de la dangerosité des routes marocaines n'est pas rapportée en l'espèce.
3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
la société [X] Rougerie d'avoir à s'exécuter, même si le 10 octobre 2011, elle a en tout état de cause adressé à la société [X] Rougerie une mise en demeure d'avoir à rembourser le prix de vente de la
6253ca97bd3db21cbdd8b7b8
27 juin 2008
51), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 6166 Co 2ème cl), infraction prévue par l'article R.211-21-2 du Code des assurances, l'article R.233-3 du Code de la route
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