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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
Y... auprès de la gendarmerie de Beaufort en Vallée. Le 10 février 2010 M.
Pôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
INNOVBIOTECH LTD [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 808 344 071 Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Représentée
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6816
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Chambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
du 1er Août 2025, enregistrée sous le n° 2025RJ49 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
Monval et Marie-Valentine Geronimi et Valentin SIMONNET INTIMÉE SOCIETE HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be5963
13 janvier 2025
Ordonnance du 22 Avril 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/11320 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 4 - Chambre 3
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2 février 2012
du 21 Septembre 2010 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-09-000001 APPELANTE : - Madame [Y], [W], [H] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par Maître ARNAUD, substituant Maître Valérie
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
né le 23 Décembre 1947 à PARIS ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Association MAISON DE CHATEAUBRIAND La Vallée aux Loups 87
Chambre Sociale
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14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
Y... rappelait l'existence de ce geste coutumier, et le fait que le couple vivait chez les grands-parents paternels à la vallée du Tir, et que l'enfant était resté chez eux lors de la séparation, ce qui
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.
DCA_24BX00201_20260226
A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.
6868b37375a2d196dbc19127
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège représenté par son syndic la société FONCIA MARTIN TRANSACTI [Localité 13] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0867
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
Chambre 3-3
5fca6cb98d6158577da9911d
22 octobre 2020
DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/241 Rôle N° RG 18/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4NO [X] [P] [F] [D] épouse [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG
1re Chambre B
616343ef88dc29ccde27f06f
17 mars 2011
représentant légal dont le siège est [Adresse 10] Représentées tous les quatre par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistées de Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
E..., demeurant ...Université 75007 PARIS, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud F...
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