[L] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

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C... une somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, et lui a enjoint de s’abstenir, pour l’avenir, de prendre en compte l’absence de ce dernier liée à ses mandats syndicaux dans l’appréciation de sa

A l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

En l'absence de réponse de la débitrice et de tout règlement de sa part, [3] lui notifiait une lettre de mise en demeure le 26 octobre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet et 28 octobre 2024, M.

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, la ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. A. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

de domicile), familiale (mariage déclaré) et médicale (absence d'état de vulnérabilité) de M.

En l'absence d'accord amiable, par mémoire valant offre reçue au greffe le 13 mars 2024, l'Etablissement public foncier de Normandie a saisi le juge de l'expropriation de Seine-Maritime aux fins de voir

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

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