A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier C... a refusé de reconnaître imputable au service l’accident

C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier D... a refusé de reconnaître imputable au service l’accident

des urgences, puis au service de neurologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon.

Par un jugement n° 1904618 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au centre hospitalier de Douai de reconnaître l'imputabilité au service des agressions

au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mars 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations

A... et B... sont ambulanciers du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes.

G, qui disposait d'une délégation de la part du directeur des Hôpitaux civils de Colmar aux fins notamment de signer tous actes nécessaires à la gestion du centre hospitalier Loewel de Munster, en vertu

Le 7 avril 2013, Mme B C, aide-soignante stagiaire du centre hospitalier de Revel, a été victime d'un accident de service, un patient de l'unité de psycho-gérontologie qui refusait de prendre ses médicaments

de service fait par un agent ne résulte pas de la méconnaissance, par l'administration, de l'obligation qui est la sienne de placer ses agents dans une situation régulière et de les affecter, dans un

exercées par Mme C ou les besoins du service ne justifient pas que cet emploi soit pourvu par un agent contractuel sur un emploi permanent hospitalier " et " qu'il existe un corps de fonctionnaire susceptible

L'AGENT JUDICIAIRE DU X...

Par décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme A, aide-soignante principale au service de nuit de médecine générale, une sanction d'exclusion

autorisés, par les agences régionales de santé à délivrer des médicaments à des patients non hospitalisés (patients ambulatoires).

* Il expose qu'il ne disposait pas de secteur privé mais travaillait dans le service hospitalier en secteur public, et que, en conséquence, seul la responsabilité des hospices civils de Lyon peut

Le directeur de l'hôpital GHU [5], partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.

et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 105 800 euros au titre des préjudices subis du fait de l'absence de validation de ses services

En l'espèce, aucun des patients concernés n'avait fait l'objet d'une hospitalisation supérieure à quatre mois.

E décision du 4 août 2017, l'agent a été réintégrée dans les effectifs du centre hospitalier de Valence.

de service du même jour informant le personnel de l'hôpital de cette décision.