Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Il expose que: * Seuls les copropriétaires, et non des tiers tels que les consorts [D], peuvent utilement se prévaloir d'un prétendu défaut de pouvoir du syndic.

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

Par arrêt du 2 mai 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement entrepris, et, y ajoutant, a condamné les époux [V] à payer à la banque la somme de 180'620,43 euros outre 2000 euros au

Suivant un arrêt prononcé le 26 février 2026, la présente cour a statué sur l'appel initial (instance référencée RG n° 22/4379), sans que l'instance RG 22/4611 n'y soit au préalable jointe, et ce dans

Faisant l'objet de l'appel, il sera donc statué à nouveau de ce chef comme il sera dit en fin de motivation du présent arrêt.

à l'appel des causes, Mme France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

La société [R] immobilier a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 mars 2026.

Il résulte de l'arrêt du 13 mai 2024 que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille du 2 décembre 2021 en ses dispositions

Par déclaration du 29 juillet 2022, Mme [Q] [P] a interjeté appel de cette décision seulement en ce qu'elle l'a déboutée de son action en responsabilité contre le notaire.

Par déclaration du 17 mai 2024, Mme [E] [S] a interjeté appel.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Par jugement du 21 février 2023, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - dit et jugé que le licenciement de M.

Le jugement a été notifié à la Caisse le 28 avril 2022 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par lettre recommandée expédiée le 30 mai 2022.

Les époux [S] se sont engagés à prévenir M. 

' L'avantage prévu à l'alinéa précédent est accordé dans tous les cas en sus des salaires ou des minima garantis tels qu'ils résultent du présent arrêté.

Le seul fait qu'il soit né dans les locaux loués suffit à faire jouer la présomption de responsabilité qui pèse sur le preneur, peu important que le point de départ se situe dans un espace qui lui aurait

Par déclaration électronique du 19 mai 2022, l'ACMS a interjeté appel devant la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/17593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRGM S.A.