Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
60357ec74bbefea42c243c08
14 avril 2016
14 avril 2016
[S] [C] et Mme [Q], pour voir, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, condamner sous astreinte M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
la décision du tribunal de commerce de Rennes du 5 juillet 2011 dans toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Vu l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce, Vu l'article 1382 du code civil,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
les articles 122 et 480 du code de procédure civile, Ensemble les articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, Les articles 700 et 873 du code de procédure civile, - dire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
20 décembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Par dernières conclusions signifiées le 6 juin 2014 au visa de l'article 1382 du code civil , la société Foncière du Parc Monceau demande à la cour de : - dire recevable son action en responsabilité à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
L. 131-71 et L 131-45 du code monétaire et financier, vu les articles 1147, 1382, 1383 et 1384 al 5 du code civil, à titre principal, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a justement retenu que
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
A titre subsidiaire, cette société demande de condamner la société ECLAT DE FRANCE à lui payer sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, une somme de 90.000 € à titre de dommages et intérêts
Source officielle1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
10 mai 2012
La responsabilité civile personnelle et la responsabilité civile personnelle et familiale sont définies comme celles engagées sur le fondement des articles 1382 à 1385 du code civil et ne peuvent donc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61609a5154c6ec55cf7101f3
6 mai 2014
6 mai 2014
Si la cour faisait une interprétation restrictive de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, ils arguent de l'article 1135 du même code en faisant valoir que leur père n'a pas commis de faute lourde.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
1382 du Code Civil ; Condamné la société BRUNSWICK MARINE à payer à la SA SPBI « Jeanneau '' la somme de 309 991,38€ TTC à titre de dommages et intérêts par application de l'article 1382 du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
20 août 2020
des articles 1184 et 1315 anciens du code civil, de l'article 1794 du même code et des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, de : -dire et juger recevable mais mal
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le 13 décembre 2011, la SAS PHS a fait assigner Me [E] [Q] devant le tribunal de grande instance de Nice sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
4 juillet 2019
1382 du code civil 'dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile 'dit n'y avoir lieu à exécution provisoire 'dit que les dépens seront pris en frais privilégiés de
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
22 mai 2014
266 et 1382 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
19 février 2001
1382 du Code Civil et qu'à tout le moins Madame X... ne rapporte aucunement la preuve d'un quelconque préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
266 du code civil, - rejeté la demande de Roselyne Y... en dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, - rejeté les demandes des deux parties fondées sur l'article 700 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] à l'encontre de la société Clément de Leiris [SY] [V], En vertu des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur version applicable à la date de la signature de l'acte de cession litigieux, le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
1384 alinéa 5 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
10 mai 2017
ayant causé un préjudice et engageant la responsabilité civile de la société Goyard St-Honoré sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Source officiellePage 39 sur 592