CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843547
1 octobre 2025
La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.
68de08b42efeaecfe6843549
68de08b42efeaecfe684354b
68de08b52efeaecfe6843557
68de08b52efeaecfe684354d
68de08b52efeaecfe6843559
68de08b32efeaecfe6843527
Chambre Civile
696f4a41cdc6046d47f6b7f0
16 avril 2025
civile, Vu les articles 544, 545 et 578 du Code civil.
68de0a9ebc189516de91351e
68de0a9ebc189516de913520
68de0a9ebc189516de913522
Chambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant
69f044edcdc6046d47ccfea9
27 avril 2026
700 du code de procédure civile ; .
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7f
17 novembre 2015
Elle sollicite leur condamnation à lui payer une somme de 1 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective au profit de
Chambre 4-1
68e4a07acfbd3050592a14ba
6 octobre 2025
ASSO AGS Intimés Me [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier, Vu les articles
Chambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a038d
8 juillet 2025
Vu les articles 542, 543 et 901 du Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal de proximité de PERTUIS, est une juridiction du département du Vaucluse, relevant du ressort de la compétence de
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed55
29 avril 2025
Code de procédure civile
3ème chambre A
69ef1c11cdc6046d47b00161
23 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 avril 2023, la société [K] France demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : -
Page 39 sur 832