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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
5 novembre 2001
X... à lui verser la somme de 10 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile, - rejeter la demande de condamnation de l'URSSAF au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
du Code de Procédure Civile ; -La CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au profit de la SCP NABOUDET-HATET en application de l'article 699 du C.P.C..
Source officielle1ère Chambre
6971da83cdc6046d4736a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] [W] venant aux droits de Mme [X] [W] décédée, à lui payer la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PEUCHAUD de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné la S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT - G.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles ont donc conclu à la confirmation du jugement entrepris et ont sollicité une somme de 8.000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d901
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux instances.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a1e
11 septembre 2001
11 septembre 2001
A... : - 28.505,79 F au titre de la période protégée ; - 21.528,78 F au titre de la période de maternité ; - 6.600 F au titre de dommages-intérêts pour préjudice ; - 2.000 F au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a21
11 septembre 2001
11 septembre 2001
A... : - 28.505,79 F au titre de la période protégée ; - 21.528,78 F au titre de la période de maternité ; - 6.600 F au titre de dommages-intérêts pour préjudice ; - 2.000 F au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. : 01/00543 C.p.h. montpellier 11 décembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ROUSSE ME MARION A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise et réclame le paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle sollicite également le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7b
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Paulo X... 6 Rue P.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647b
27 mars 2014
27 mars 2014
DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'employeur conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 75