Axa assurances.

de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 et aux dépens de l'instance ; statuant à nouveau, - juger que la production d'attestations d'assurance constitue non une mesure conservatoire mais

[M] [H] es qualités d'ayant droits de [E] [H] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles en paiement de dommages-intérêts.

Le paiement de l'impôt n'est pas un préjudice réparable de même que les intérêts moratoires dans la mesure où ces intérêts ne sanctionnent pas le non-paiement de l'impôt mais la perte subie par le Trésor

du premier mois suivant la signification de la décision et avec déchéance du terme en cas de non respect de l'échéancier et a déclaré infondé Monsieur René X... en sa demande en garantie contre la société

ET Madame Chantal Y... à payer à chacun à Maître ELOIDIN la somme de 1 ç à titre de dommages et intérêts ; Constate que les demandes de garantie dirigées contre la Mutuelle du Mans Assurances IARD et

risques qu'il prend en charge » L'article L. 113-8 du code des assurances mentionne quant à lui : « Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L.

il est versé au débat 1- la police d'assurance No 325.376 « responsabilité civile contractuelle et professionnelle, et de la marchandise transportée » souscrite par la S.A.

Mais l'admission de la prétention de l'appelant passe par le constat de la non validité ou nullité du contrat de prêt.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Février 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

'   et d'autre part que l'indemnité a été payée en vertu du contrat d'assurance.

, lorsqu'il a assigné la SA Cardif assurances risques divers le 20 novembre 2001 ; qu'il convient de confirmer la décision entreprise qui a écarté la fin de non recevoir soulevée sur ce fondement par la

le risque locatif; Considérant que l'UDAF réplique que l'assurance « risques locatifs » de M.

des MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles est un contrat 'tout risque sauf' garantissant par principe tous les risques qui ne sont pas expressément exclus, * au surplus aux motifs que ce contrat

Par contrat à effet au 15 juin 2019, la société Chez Bueni a souscrit auprès des compagnies d'assurance MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, ci-après les sociétés MMA, une police d'assurance dite

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00245 ----------------------- SA POLYCLINIQUE DE FURIANI C/ Jean-Marc X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me BINOCHE SCP KEIME & GUTTIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 215 , 10 pages)

[L] a assigné la société BNP Paribas, la société Cardif Assurance Vie et la société Cardif Assurances Risques Divers en exécution du contrat.