[T] les sommes suivantes : - 33.487,35 € bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 19 juillet 2014 au 18 juillet 2017; - 3.348,74 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 20.000,00

J'ai donc essayé de le mettre à différents endroits afin de récupérer le relais quand Madame [C] a éteint l'audiophone pour qu'il cesse de faire du bruit pour ne pas la déranger.

bruit.

donc que les bruits produits ne sont pas exclus du champ d'application de l'article R.48-2 alinéa 1 du code de la santé publique visé à la prévention.

et de l’arrêté ministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé sont inopérants ; – les autres moyens ne sont pas fondés.

murs, plusieurs fois dans la nuit, à partir de minuit jusqu'au matin ; Que Mme [L] [IV], habitant au deuxième étage droite, atteste de façon similaire avoir entendu à de nombreuses reprises des bruits

ambiant, comportant le bruit particulier en cause (VMC) et le niveau des bruits habituels, extérieurs (ruisseau) et intérieurs correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières : " Les indicateurs de gêne due au bruit d'une infrastructure routière () sont : / - pour la période

Il exerçait les fonctions d'agent d'entretien polyvalent avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 116,44€ pour 113 heures de travail.

réformer partiellement le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Brest le 7 octobre 2022 ; Statuant à nouveau : - condamner la SA [2] au paiement des sommes suivantes : * 22 000 euros brut

outre les congés payés afférents de 10,57 euros brut.

[R] les sommes suivantes: * 6 609,29 euros bruts à titre de rappel de salaires du mois de septembre à décembre 2020 (sic) , * 660,92 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS [1] à lui payer les sommes suivantes : . 3830,65 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, . 5254,14 euros bruts

comme suit : Condamne la société Restalliance au paiement des sommes suivantes : - 5 142 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 428,66 euros bruts

[C] à verser à Mme [Z] les sommes suivantes : - 169,60 euros brut à titre de rappel de salaire, outre 16,96 euros au titre des congés payés afférents, - 1 607,70 euros nets au titre de l'indemnité pour

de sécurité, * 1 600,71 euros bruts à titre de rappel sur salaires, outre 160,07 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Elle fait valoir que : - s'agissant des infiltrations d'air et de bruit par grand vent, l'expert judiciaire a retenu la responsabilité de M.

Overline Systems en qualité d'ingénieur en informatique et électronique par contrat de travail à durée indéterminée en date du 11 décembre 2000, à effet au 2 janvier 2001, pour une rémunération mensuelle brute