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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
17 mai 2018
Au soutien de leur appel, elles font essentiellement valoir que : 'la résolution n° 16 visant à la restitution à la copropriété du tuyau d'évent des canalisations et des caves est irrégulière dans la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6d1
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Sur la servitude concernant les canalisations Selon les dispositions expresses de l'acte de vente relatives à la servitude concernant les canalisations, celle-ci demeure sans objet tant que le propriétaire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
chaque poignet, le CHU a commis une erreur d'appréciation, dès lors que son état de santé n'était pas consolidé à cette date et que le taux retenu pour les séquelles est erroné ; les séquelles des canaux
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
Un sinistre s'est produit le 18 novembre 2007 dans un de ses appartements alors inoccupé, du fait de la rupture d'une canalisation d'eau, et a provoqué des dégâts, y compris dans un appartement situé au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
enfouies mais encore pour la zone avoisinante inconstructible réservée pour l'accès auxdites canalisations', la Cour a rejeté cette requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
d'eau, de gaz et d'électricité, condamner les défendeurs à rétablir la servitude sous quinzaine et interdire toute construction au-dessus des canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
(propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section D n° 455) un autre acte notarié contenant concession de servitude de passage de canalisations souterraines sur la propriété E... au profit de la
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Sur la servitude concernant les canalisations Selon les dispositions expresses de l'acte de vente relatives à la servitude concernant les canalisations, celle-ci demeure sans objet tant que le propriétaire
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a ainsi mis à jour deux canalisations d'alimentation en eau, en cuivre, fuyardes. (') Lors de notre rendez-vous d'expertise, nous constatons que les canalisations en question sont bouchonnées en
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
La mission de l'expert a été étendue par une ordonnance de référé du 3 août 1993 aux désordres affectant les canalisations d'eau encastrées.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8825bbe450008b2ccb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'acte stipule notamment que "Monsieur [P] [I] donne le droit de prendre de l'eau potable pour usage domestique en traversant le numéro 1131 lui appartenant, à la canalisation partant de la source se trouvant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
Le 9 juillet 1999, le certificat de conformité du lotissement a été délivré, avec réserves pour les lots 7 à 10, à raison de la découverte d'une canalisation d'eau potable les traversant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
16 mai 2012
issu de la parcelle C 704, ainsi que des lots 2, 3 et 4 du bâtiment, - le bâtiment avec ses différents lots sera mis en copropriété, - Monsieur X... disposera d'une servitude pour accéder à ses canalisations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce médecin mentionne l'existence de 'plusieurs pathologies intercurrentes, notamment une névralgie cervico-brachiale gauche et un syndrome du canal carpien gauche'.
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca62a6c7633dcd15b3ae4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[M] souffre également d'un syndrome du canal carpien du côté gauche.
Source officielleJurid. Premier Président
6630897603169600084134e9
29 avril 2024
29 avril 2024
Lyon a notamment condamné la SCI VR, sous astreinte de 150 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à : - faire désinstaller tous réseaux ou canalisations
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be685
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions l'appelante affirme pour l'essentiel que le syndicat des copropriétaires n'a jamais produit la facture de réparation de la fuite sur une canalisation commune détectée « lors
Source officielle1ere Chambre
5fca64119504594c5d3abd2a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
de [Localité 4] par l'ASA (Association Syndicale Autorisée) du Canal de [Localité 3].
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La canalisation installée en fonction de leurs besoins pour une villa est leur propriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
Ce logement n'est relié ni à l'électricité, ni au gaz, ni aux canalisations d'eaux usées et d'eaux vannes.
Source officiellePage 39 sur 447