Considérant qu'en discriminant les membres des syndicats qui représentent les salariés au sein des institutions représentatives régulièrement élues, la caisse primaire d'assurance maladie a causé un préjudice

[G] a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique. Le 24 décembre 2019, M.

D... ont été régulièrement désignés en tant que représentants des personnalités qualifiées et Mme B... en tant que représentante de l’élu local, conformément aux prescriptions de l’article R. 432-6 cité

Le cabinet AMR, qui s'était porté candidat pour exercer les fonctions de syndic de la copropriété Efferve'sens, a, en cours de séance de l'assemblée générale du 21 juin 2022, retiré sa candidature « compte

Elle produit 3 attestations d'élus qui relatent le comportement délétère de M.

A l'audience du 7 Février 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Monsieur Pierre Z... expose que sa candidature avait été retenue pour un emploi

-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

soutenues à l'audience ainsi qu'aux préten- tions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que Madame Emilia X... salariée de la société MAX PAX FRANCE et élue

Le 12 janvier 2023, un élu du [2] lançait une alerte au titre d'une discrimination et de harcèlement à l'encontre de Monsieur [H] [L].

Monsieur [P] a été élu au CHSCT de février 2010 à avril 2013 et délégué du personnel du 21 janvier 2010 au 14 mars 2013.

Si les procès-verbaux des réunions mentionnent des interrogations et quelques inquiétudes des membres élus notamment sur le devenir des personnels de l'association, aucun élément ne permet toutefois de

[C] expose qu'à la suite d'une pré-visite de reprise qui s'est déroulée le 21 septembre 2019, il s'est rapproché de l'agence de [Localité 6] en proposant sa candidature sur un poste de commercial et qu'un

au sein de la commission de l'environnement dès lors que les habitants de la Duranne ne sont quasiment pas affectés par les nuisances générées par l'aérodrome d'Aix-les-Milles ; - le rejet des candidatures

indirecte'; Que Monsieur [G] [E] a exercé des fonctions de délégué du personnel du 25 février 2005 au 1er septembre 2010, lorsqu'il était salarié des MJC D'ILE DE FRANCE; Qu'il a présenté sa candidature

Il a été également élu au COS de la Caisse d'Epargne d'Ile de France à compter de 1992 jusqu'en 2008 ; Que Monsieur Yves X... prétend avoir été discriminé dans son évolution de carrière en raison de

La salariée a candidaté à un reclassement sur un autre site.

ne peut affirmer, sans en justifier, que le poste de technicien express, créé et proposé dans l'entreprise, a été volontairement retiré pour les établis-sements de Gironde lorsqu'il s'y est porté candidat

publié dans VN Distribution dont le titre était " Mercedès va réduire le nombre de ses investisseurs ", Monsieur A..., directeur du réseau et de la qualité DAIMLER, indiquait que pour choisir les " élus

[U] devait bénéficier de la protection afférente au candidat à une élection professionnelle, - dire et juger que le licenciement notifié à M.

(créancier hypothécaire) [Adresse 10] [Localité 15] Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 306 927 393 Assignation à domicile élu.