Par arrêt du 26 octobre 2006, cette cour a : - dit que monsieur [G] bénéficiait de la classification chef de publicité, 1ère catégorie, coefficient 550, - dit que la prise d'acte de la rupture par le

des bénéfices non commerciaux mais de la catégorie des traitements et salaires ou de celle des dirigeants majoritaires prévue à l’article 62 du code général des impôts ; - l’administration n’établit

des traitements et salaires ; -les rehaussements opérés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont insuffisamment motivés, faute pour les propositions de rectifications qui lui ont été

Elle soutient que : - les rémunérations perçues par le docteur A en tant qu'associé de la SELARL Docteur B A ne relevaient pas de la catégorie des bénéfices non commerciaux, de sorte que son bénéfice

C et Mme B dans la catégorie des revenus fonciers en leur qualité d'associés de la SCI, chacun sur la moitié de cette somme.

du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie

L’avancement d’échelle et, le cas échéant, de catégorie, s’effectue exclusivement au choix.

septembre 2021 par laquelle la commission de l'accord collectif départemental a rejeté son recours gracieux contre la décision du 7 mai 2021 annulant son éligibilité à l'accord collectif départemental catégorie

environnement (VetAgro Sup), l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et l'École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) ; j) Mesdames X et X et Messieurs X et X, membres de la catégorie

d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toutes catégories

SURAVENIR a répondu en demandant à Madame Y... de lui transmettre la décision de la CPAM la classant en invalidité de deuxième catégorie.

d’acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en

en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasser.

ni à celle des cadres dirigeants, n'ayant ni les attributions ni les pouvoirs de ces deux catégories de cadres ; .

Elle a demandé à la cour d'accorder à son fils [K] le complément de catégorie 2 avec effet au 15 juin 2020, date de son recours.

à la demande du 13 octobre 2020 est parfaitement justifié, - confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, - prendre acte de ce que Madame [D] bénéficie d'une pension d'invalidité de catégorie

ci-après : - catégorie 1 : médecins ayant moins de trois ans de pratique de la médecine du travail, - catégorie 2 : médecins ayant plus de trois ans de pratique de la médecine du travail.

H... relevait d'une classification B, - ordonné le reclassement et transposition du contrat à durée indéterminée, avec une rémunération annuelle équivalente à catégorie B pour un salaire revendiqué de

dans le premier grade du corps d'intégration de la catégorie B, 9ème échelon () ".